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Simplifications de vos démarches de remboursements

Si vous bénéficiez de la télétransmission Noémie de la Sécurité sociale, vous pouvez nous adresser des documents justificatifs en format électronique pour vos remboursements (il n’est pas nécessaire de nous les transmettre en plus par courrier).

Par contre si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission Noémie, les documents originaux vous seront demandés par voie postale.

Vapotage

Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d’envoi est fixé au 1er octobre 2017.
D’autres lieux à usage collectif sont concernés par l’interdiction de vapoter :
Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
Les moyens de transport collectif fermés.

Les mesures du PLFSS 2018 concernant les particuliers

Les principales mesures concernant les particuliers sont les suivantes :

  • La réduction des cotisations sociales salariales d’assurance chômage et maladie (à hauteur de 3,15%) financée en partie par une hausse de la CSG de 1,7%.
  • La réduction d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80% des Français en 2018 (suppression progressive sur 3 ans).
  • L’augmentation de la fiscalité sur les carburants.
  • L’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat-tax) pour l’imposition à l’IR des revenus du capital, intégrant à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
  • Le remplacement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au profit de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui ne sera calculé que sur le patrimoine immobilier (exonération des titres et valeurs mobilières)
  • La prorogation et le recentrage du dispositif d’investissement immobilier locatif « Pinel » et du CITE (crédit d’impôt transition énergétique)
  • La fin du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR, cellule de régularisation des avoirs à l’étranger) pour le 31 décembre 2017 (date limite de dépôt des dossiers).

PMSS 2018

Le plafond annuel de la Sécurité sociale, actuellement fixé à 39.228 € pour l’année 2017, devrait être augmenté de 1,6% au 1er janvier 2018, selon une estimation réalisée en septembre 2017, le portant ainsi à 39.852 €. C’est ainsi que le PMSS 2018 devrait être de 39.852 €/ 12 = 3.321 €
Bien entendu, cette valeur devra être confirmée et définitivement fixée par un arrêté publié au Journal Officiel.

 


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