L’assurance en cas de décès est un contrat prévoyant notamment le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré, en cas de décès de ce dernier.

S’agissant de la désignation du ou des bénéficiaire(s), il existe trois cas de figure :

famille

  • 1) Vous avez déjà effectué une désignation : celle-ci demeure valable et vous n’avez aucune démarche à effectuer.
  • 2) La désignation des bénéficiaires par défaut : clause désignant un choix des bénéficiaires du capital décès "par défaut". C’est-à-dire que, comme pour la Sécurité sociale, le capital sera versé en priorité au conjoint ou au partenaire lié par un Pacs, aux enfants, aux ascendants, puis aux autres héritiers selon l’ordre successoral légal. Si cela vous convient, aucune démarche n'est nécessaire.
  • 3) La désignation particulière : cette formule offre la possibilité à l’assuré de choisir expressément le (ou les) bénéficiaire(s) de son capital décès dans le cas où la désignation légale par défaut ne lui convient pas (exemple : prise en considération des petits-enfants, amis, voisins ou autres). La désignation particulière se fait par le biais d’un formulaire, daté et signé, à adresser à l'Ipsec.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la clause par défaut, vous pouvez désigner la (ou les) personne(s) de votre choix grâce au formulaire de désignation de bénéficiaires correspondant à votre convention collective d’appartenance.
Nous vous invitons, dans ce cas précis, à télécharger votre formulaire ci-dessous, le compléter en ligne, puis l'imprimer et nous le retourner daté et signé, avec la mention « lu et approuvé », à l'adresse suivante :
Ipsec – SIP – Gestion des désignations de bénéficiaires – 16-18, place du Général CATROUX – 75848 PARIS Cedex 17.

- Si vous êtes salarié(e) hors conventions collectives des Bureaux d'études techniques, des Remontées mécaniques et domaines skiables ou du Groupe Natixis SA, veuillez compléter le Formulaire INTERPRO

- Si vous êtes salarié(e) des entreprises appartenant aux conventions collectives des Bureaux d'études techniques, des Remontées mécaniques et domaines skiables ou du Groupe Natixis SA, veuillez sélectionner votre formulaire ci-dessous :

bouton-RM

bouton-natixis

bouton-BET

En cas de doute sur votre convention collective de rattachement, veuillez consulter votre bulletin de salaire.

Par ailleurs, la législation a évolué à travers la loi dite Eckert qui vient renforcer la protection des bénéficiaires des prestations en cas de décès d’un assuré.