Contrats collectifs obligatoires : participation employeur

20-01-2017

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La précédente Lettre Ipsec vous présentait les points afférents aux dispenses d’affiliation et aux redressements URSAFF du PLFSS 2016.
Aujourd’hui, La Lettre vous présente les éléments sur la participation employeur et le versement-santé.

 

L'édito du Directeur Général - La Lettre Ipsec, décembre 2016

28-12-2016

JSabourin

Le monde de la complémentaire santé n’a pas fini de vivre sa révolution.
L’actualité réglementaire a été particulièrement dense en 2016. La mise en conformité des contrats, pour devenir « responsables », conjuguée à la mise en place de nouveaux contrats santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé ont fortement mobilisé nos équipes.

Simplifia

28-12-2016

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La perte d’un proche est un passage difficile. Dans ce moment malheureux, il faut tout de même s’affranchir d’un certain nombre de formalités administratives. On peut parfois être aidé par des proches mais connaissent-ils vraiment tous les processus administratifs ?

 

 

La DSN devient obligatoire au 1er janvier 2017

27-12-2016

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Toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN à partir de la paie de janvier 2017 sur l’ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif.
Le décret relatif à la dernière étape du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est paru au JO le 23 novembre 2016.

 

La généralisation du tiers payant est en marche

28-12-2016

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Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé, le tiers payant généralisé entre progressivement en application. La loi du 26 janvier 2016 prévoit que, d’ici fin 2017, tous les assurés sociaux bénéficieront du tiers payant auprès de leur médecin (au moins pour la partie remboursée par l’Assurance maladie).

 

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