rapport2015

L'assemblée générale annuelle de l’Ipsec se tiendra le mardi 28 juin 2016 à 9h30.

Cette année se tiendront une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'être présent ou impérativement représenté à ces assemblées générales afin d’assurer le quorum.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire sera consacré à la présentation de l’activité, à l’examen et à l’approbation des comptes de l’exercice 2015.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, se tiendra une assemblée générale extraordinaire qui aura notamment à délibérer sur la participation de l’Ipsec à la constitution de la SGAPS Humanis Développement Solidaire.

En effet, l’Ipsec a procédé à la modification de ses statuts afin de répondre à certaines exigences réglementaires liées particulièrement :
>  à l’adhésion de l’Ipsec à la SGAPS Humanis,
>  à la directive « Solvabilité II »,
>  à l’évolution de l’environnement juridique intéressant le fonctionnement de la gouvernance de l’institution de prévoyance.

L’évolution de la réglementation et l’adaptation des pratiques de gestion en fonction des besoins des clients, rendent également nécessaires l’adaptation du règlement de prévoyance de l’institution afin de :
>  compléter les définitions d’enfant et ascendant à charge,
>  intégrer les dispositions de la loi Eckert relatives à la gestion des
     capitaux décès en déshérence,
>  intégrer la nouvelle procédure de médiation du CTIP,
>  modifier les clauses de résiliation, de renonciation au contrat,
>  adapter la clause relative au dispositif de lutte anti-blanchiment,
> intégrer les règles de gestion des demandes de prestation tardives.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’être présent ou impérativement représenté à cette assemblée générale afin d’assurer le quorum.


Vous avez également la possibilité de voter par correspondance à l’aide du coupon-réponse qui vous a été envoyé début juin ou de donner pouvoir à une personne nommément désignée par vous ou à l’un des membres du Bureau du conseil d’administration habilité à représenter votre collège.

 

optisantilogo-perso
Connectez-vous à votre santé
avec OptiSantis !

Votre newsletter...

Recevez gratuitement toute l'actualité de votre protection sociale !

Nos certifications

LogoAFAQ2011