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Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé, le tiers payant généralisé entre progressivement en application. La loi du 26 janvier 2016 prévoit que, d’ici fin 2017, tous les assurés sociaux bénéficieront du tiers payant auprès de leur médecin (au moins pour la partie remboursée par l’Assurance maladie).

 

Une généralisation progressive

Certaines catégories d’assurés bénéficient déjà du tiers payant auprès de leur médecin, notamment :
•  les personnes en situation de précarité ou disposant de faibles ressources ;
•  les bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’Etat).
D’ici fin 2017, le tiers payant sur la partie Sécurité sociale devrait être généralisé à tous les assurés sociaux. Un calendrier strict a ainsi été établi par la loi.

>  Le calendrier

La généralisation du tiers payant a été votée par la loi de financement de la Sécurité sociale le 5 décembre 2016.
> Les médecins pourront donc proposer le tiers payant, à partir du 1er janvier 2017, à tous leurs patients qui bénéficient d’un contrat santé couvrant le ticket modérateur.
> Au 30 novembre 2017, le tiers payant sera un droit pour l’ensemble des assurés sociaux, pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.
Pour la part complémentaire (le ticket modérateur), l’application du tiers payant restera facultative pour les médecins.

Zoom sur le rôle des complémentaires santé

Bien que le professionnel de santé ne soit jamais contraint d’appliquer le tiers payant sur la part prise en charge par les complémentaires santé, la loi impose aux organismes assureurs de proposer le tiers payant aux assurés couverts par un contrat « responsable », soit plus de 90 % des contrats.
Afin de s’y préparer, les fédérations professionnelles et les principaux acteurs de la complémentaire santé ont créé l’Association inter AMC (Assurance Maladie Complémentaire).
L’objectif de cette association est double : améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels et établissements de santé et les complémentaires afin de régler la part complémentaire directement aux médecins.

 

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