Contrat responsable et tiers payant

13-03-2017

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Le contrat responsable n’ouvre droit à un régime social et fiscal de faveur que si les organismes complémentaires permettent à l’assuré de bénéficier du tiers payant.

Contrats collectifs obligatoires : participation employeur

20-01-2017

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La précédente Lettre Ipsec vous présentait les points afférents aux dispenses d’affiliation et aux redressements URSAFF du PLFSS 2016.
Aujourd’hui, La Lettre vous présente les éléments sur la participation employeur et le versement-santé.

 

La DSN devient obligatoire au 1er janvier 2017

27-12-2016

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Toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN à partir de la paie de janvier 2017 sur l’ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif.
Le décret relatif à la dernière étape du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est paru au JO le 23 novembre 2016.

La généralisation du tiers payant est en marche

28-12-2016

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Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé, le tiers payant généralisé entre progressivement en application. La loi du 26 janvier 2016 prévoit que, d’ici fin 2017, tous les assurés sociaux bénéficieront du tiers payant auprès de leur médecin (au moins pour la partie remboursée par l’Assurance maladie).

 


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