PLFSS 2017 : les mesures relatives à la protection sociale

28-12-2016

Fotolia 41033361 webLe PLFSS pour 2017 a été adopté définitivement par les députés en dernière lecture, le 5 décembre 2016.

L'édito du Directeur Général - La Lettre Ipsec, septembre 2016

13-09-2016

JSabourin

L’Assemblée générale du 28 juin dernier a certifié les comptes de l’institution qui affiche encore de bons résultats, confirmant ainsi la pertinence des efforts engagés depuis plusieurs années par l’institution.
L’année 2015 se solde sur de bonnes performances opérationnelles et se traduit par un résultat qui permet de consolider nos fondamentaux, notamment en renforçant significativement nos fonds propres, ce qui permet d’envisager l’avenir avec sérénité.

Présentation des comptes de résultat

13-09-2016

IPSEC RA-2015

 

Comme chaque année, nous vous avons adressé vos comptes de résultat avant le 31 août.
Vos comptes de résultat sont composés des cotisations de l’exercice, des prestations versées, des provisions techniques et des chargements prélevés. Ces différents éléments permettent de rendre compte du ratio de sinistralité afin d’évaluer l’équilibre technique du régime et son évolution.

URSSAF : Modification des règles de recouvrement et de contrôle

13-09-2016

Loi


Destiné à renforcer les droits des cotisants, le décret du 8 juillet 2016 modifie les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales.

 

La Loi Travail et les modalités de suivi médical des salariés

13-09-2016

Fotolia 50309884 Subscription Monthly XXL

La loi relative «au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels», adoptée définitivement le 21 juillet, réforme en profondeur les modalités de suivi de la santé au travail des salariés.

 

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