Affiliation du salarié et de ses ayants droit

L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés relevant d’une catégorie de personnel couverte, sauf en cas de dispense d'affiliation (cf. Décret du 30/12/2015). Plus d'informations sur la dispense d'affiliation dans la Lettre Ipsec n°18 (mars 2016)
Dans le cas contraire, il ne pourra pas tirer parti des avantages fiscaux liés à la mise en place d’un contrat collectif à affiliation obligatoire.
Pour bénéficier des prestations frais de santé, les salariés doivent remplir le bulletin d'affiliation standard ci-dessous en renseignant leur état civil et les membres de leur famille qu'ils souhaitent garantir. Attention : si vous avez mis en place un bulletin spécifique, veuillez le remettre à vos salariés afin qu'ils puissent le compléter à la place de ce bulletin standard !

Bulletin de Situation du Salarié

Mouvement de personnel : affiliation, évolution, suspension, départ

L'employeur doit informer l'Ipsec des affiliations, évolutions, suspensions et départs de ses salariés, par le biais des formulaires suivants :

pdfMouvement_de_personnel_Affiliation_Evolution.pdf

pdfMouvement_de_personnel_Suspension_Départ.pdf

Portabilité des droits santé et prévoyance

La portabilité des droits des salariés, suite à un départ, doit être demandée sur le formulaire "Suspension-départ" ci-dessus.

Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition les guides suivants relatifs à la portabilité des droits :

pdfPortabilité des droits prévoyance.pdf

pdfPortabilité des droits santé 


Déclaration d'un sinistre prévoyance

L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :

Publications


pdfMémo_2017.pdf
L'aide mémoire de l'Ipsec conçu pour les entreprises.

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