IPSEC

16-18, place du Général Catroux
75848 PARIS CEDEX 17
Téléphone : 01.56.21.18.00
Fax : 01.56.21.18.99

Institution paritaire régie par le Code de la Sécurité sociale.
Agrément : 675 (ministère des affaires sociales).

Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Jérôme Sabourin, en sa qualité de directeur général de l'Ipsec.
Les informations publiées sur ce site sont non contractuelles.

SIRET : 775 666 357 00063.
APE : 8430B.

Ce site est déclaré auprès de la C.N.I.L. sous le N°1102303.

HEBERGEMENT
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de :
PLANET-WORK
231 rue Saint-Honoré
75001 PARIS - FRANCE
Tél : 01 41 79 78 60

Agence web Peach
1 rue Jeanne d'Arc
60200 Compiègne

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ces informations ne sont pas transmises à des sociétés extérieures à l'Ipsec. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en vous adressant à : IPSEC 16-18, place du Général CATROUX 75848 PARIS CEDEX 17

Cookies

L'utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.

Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle, les hyperliens, l’utilisation de cookies, veuillez-vous référer à l’annexe des mentions légales de l’Ipsec

Annexe mentions légales

 

Réclamation

L’institution met à la disposition de l’adhérent et des participants la possibilité, sans préjudice des actions qu’ils peuvent exercer par ailleurs, de contacter la Mission Qualité de l’Ipsec pour la gestion des réclamations concernant l’exécution du contrat d’adhésion.

La réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :
IPSEC
Mission Qualité
16-18, place du Général CATROUX
75848 PARIS Cedex 17

La réclamation fait l'objet d'un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa date de réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

L'Institution s'engage à apporter une réponse à l'adhérent ou au participant dans un délai de 2 mois à compter de cette même date. Toutefois, des circonstances particulières peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Dans cette hypothèse, l'Institution en informe l'adhérent ou le participant.

Médiation

En cas de désaccord entre les parties au terme de la procédure de réglement des réclamations, vous pouvez contacter le médiateur du CTIP.

Le Médiateur du CTIP

10 rue Cambaceres - 75008 Paris

Pour accéder à la charte du médiateur : : http://www.ctip.asso.fr/bib/img/pages/charte-mediation-2012.pdf

 

Nos certifications

LogoAFAQ2011