Fotolia 86228135 XLLa couverture en prévoyance inclut une garantie « capital décès » qui prévoit notamment, en cas de décès,  le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s). Il appartient au salarié de désigner le ou les bénéficiaires de ce capital.

Le salarié peut choisir entre deux types de formulations de sa désignation :

1    La clause légale par défaut

Elle indique généralement que, lors du décès du salarié, le capital est versé en priorité :

  • A son conjoint (non séparé judiciairement), son partenaire pacsé, ou son concubin
  • à défaut à ses enfants ou descendants,
  • à défaut à ses parents ou ascendants,
  • à défaut à ses héritiers,

Cependant, certains contrats peuvent prévoir des clauses particulières. Nous vous invitons à vous référer aux documents contractuels qui vous ont été remis.

A savoir
Si la désignation de bénéficiaires par défaut (ci-dessus) vous convient, vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire de désignation de bénéficiaires !

2    La désignation particulière

Si la clause par défaut ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner toute autre personne de votre choix ou fixer un ordre d’attribution et de partage du capital différent, grâce à un formulaire particulier correspondant à votre contrat.
Nous vous invitons à vous rendre sur https://www.ipsecprev.fr/assures/designation-de-beneficiaires afin de télécharger le formulaire adéquat.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la désignation peut être successive ou conjointe :

  • La désignation est successive si elle prévoit plusieurs bénéficiaires déterminés les uns à défaut des autres selon un ordre défini par le participant ;
  • La désignation est conjointe si elle prévoit l’attribution d’une part du capital à plusieurs bénéficiaires désignés conjointement.

La désignation peut être revue à tout moment, notamment si celle-ci n’est plus appropriée (en cas de changement de situation familiale, naissance).
Dans ce cas, la nouvelle désignation de bénéficiaire que vous adresserez à l’Ipsec annulera et remplacera la précédente.

L’Info en +
Entrée en application le 1er janvier 2016, la loi Eckert sécurise la gestion des contrats décès, notamment par une plus grande vigilance quant à l’identification des bénéficiaires.  Pour en savoir davantage, rendez-vous sur https://www.ipsecprev.fr/component/rsform/form/15-la-loi-eckert.


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