Fotolia 86228135 XLLa couverture en prévoyance inclut une garantie « capital décès » qui prévoit le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s). Il appartient au salarié de désigner le ou les bénéficiaires de ce capital.

Pour ce faire, le salarié a le choix entre deux types de formulations de sa désignation :

1    La clause par défaut

Il s'agit de la clause type de l'Ipsec. Ainsi, lors du décès du salarié, le capital est versé :

  • En priorité au conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé, ou au partenaire lié par un PACS, non séparé.
  • A défaut, aux enfants du participant, y compris adoptifs, vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d'entre eux ;
  • A défaut aux parents du participant, biologiques ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d'entre eux ;
  • A défaut aux frères et soeurs du participant, biologiques ou adoptifs, par parts égales entre eux ou les survivants d'entre eux ;
  • A défaut aux héritiers du participant tels que définis, selon les cas, par la dévolution successorale ou l'attestation des héritiers, par parts égales entre eux.

Cependant, les conditions particulières de certains contrats peuvent prévoir une autre clause de désignation de bénéficiaire. Nous vous invitons à vous référer à votre notice d'information.

A savoir
Si la désignation de bénéficiaires par défaut (ci-dessus) vous convient, vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire de désignation de bénéficiaires !

2    La clause particulière

Si la clause par défaut ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner toute autre personne de votre choix ou fixer un ordre d’attribution et de partage du capital différent, grâce à un formulaire particulier correspondant à votre contrat.
Nous vous invitons à vous rendre sur https://www.ipsecprev.fr/assures/designation-de-beneficiaires afin de télécharger le formulaire adéquat.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la désignation peut être successive ou conjointe :

  • La désignation est successive si elle prévoit plusieurs bénéficiaires déterminés les uns à défaut des autres selon un ordre défini par le participant ;
  • La désignation est conjointe si elle prévoit l’attribution d’une part du capital à plusieurs bénéficiaires désignés conjointement.

La désignation peut être revue à tout moment par le participant, notamment si celle-ci n’est plus appropriée (en cas de changement de situation familiale, naissance, décès...).
Dans ce cas, la nouvelle désignation de bénéficiaire que vous adresserez à l’Ipsec annulera et remplacera la précédente.

L’Info en +
Entrée en application le 1er janvier 2016, la loi Eckert sécurise la gestion des contrats décès, notamment par une plus grande vigilance quant à l’identification des bénéficiaires.  Pour en savoir davantage, rendez-vous sur https://www.ipsecprev.fr/component/rsform/form/15-la-loi-eckert.


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