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Le respect strict des obligations et limites de remboursement du nouveau cahier des charges des contrats santé responsables permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pour l’employeur et le salarié.


Des exonérations fiscales et sociales pour l’employeur et le salarié :

- Le contrat responsable bénéficie ainsi d’un taux de TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle) de 13,27 % au lieu de 20,27 %.

- Dans le cadre d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire, la contribution des employeurs est exonérée de cotisations sociales. Cette exonération est plafonnée à 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et à 1,5 % de la rémunération brute annuelle par salarié. Au total, elle ne peut pas excéder 12 % du PASS.

- La part salarié est, elle, déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 % du PASS et 2 % du salaire annuel brut. Le total ne doit pas dépasser 16 % du PASS.

Vous pouvez constituer un contrat socle collectif, solidaire et responsable répondant à vos obligations d’employeur qui respecte aussi bien le panier de soins minimum que le cahier des charges du contrat responsable par le biais d’un contrat sur mesure ou avec la gamme Adequa de l’Ipsec qui propose des formules conçues pour une prise en charge optimale des dépenses avec cinq niveaux de couverture socle et quatre sur-complémentaires, avec la possibilité de choisir le module de couverture adapté pour chaque famille d’actes.

En respectant un cahier des charges précis, le contrat collectif peut limiter certains remboursements. Toutefois des sur-complémentaires peuvent améliorer les remboursements des dépenses de vos salariés et la santé sociale de votre entreprise.

Pour une prise en charge renforcée au-delà du contrat responsable

Vous pouvez opter pour des sur-complémentaires pour une prise en charge optimisée. L’Ipsec vous propose des sur-complémentaires responsables et des sur-complémentaires non responsables. Vous pouvez ainsi élaborer vous-même votre complémentaire santé.

N’hésitez pas non plus à contacter votre interlocuteur habituel de la direction commerciale de l’Ipsec qui pourra vous accompagner dans la mise en conformité de votre contrat responsable. Il pourra également vous aider à la mise en oeuvre d’une pluralité de contrats combinant un contrat « socle » responsable et un contrat sur-complémentaire, individuel ou collectif, non responsable, sans craindre que le 2e contrat vienne perturber le caractère responsable du premier.

 


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