logo-dsnJusqu’à présent, les cotisations étaient calculées en fonction des taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations (par exemple le mois suivant).

Décalage de la paie : comment gérer les  déclarations en DSN ?

Jusqu’à présent, les cotisations étaient calculées en fonction des taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations (par exemple le mois suivant).
A compter du 1er janvier 2018, les rémunérations versées seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité sociale applicables à la période d’emploi.

Les modalités déclaratives et de paiement attendues par les institutions de prévoyance en DSN sont les suivantes :

  • pour les entreprises à périodicité mensuelle, la DSN relative à la période d’emploi de décembre (dépôt au plus tard le 15 janvier) devra porter le règlement des cotisations des mois de novembre et décembre 2017.
  • pour les entreprises à périodicité trimestrielle, la DSN relative à la période d’emploi de décembre (dépôt au plus tard le 15 janvier) devra porter le règlement des cotisations des mois de septembre , octobre , novembre et décembre 2017.

Prélèvemet SEPA

Le site Net-Entreprises vous permet de créer un mandat de prélèvement SEPA (que ce soit pour la mise en place d’un prélèvement ou en cas de changement de RIB).
Pour procéder à un prélèvement SEPA, vous devez compléter le bloc G20 (à remplacer par la rubrique S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale) : il vous faut renseigner le code 05-Prélèvement SEPA interentreprises, dans le champ 20.010.

DADS-U et état nominatif annuel

La Déclaration Sociale Nominative a vocation à se substituer aux déclarations sociales actuelles. Dans la mesure où la finalisation du déploiement de la DSN ne sera effective que courant 2018, il est fortement recommandé de fournir à l’Ipsec, conformément aux années précédentes, les informations relatives aux états nominatifs annuels 2017 (ou DADS-U).

L’Ipsec vous fera parvenir un courrier dans ce sens à la mi-décembre, joint à vos appels de cotisation du 4è trimestre 2017.
L’état nominatif annuel devra être adressé à l’Ipsec au plus tard le 28 février 2018.

Si vous utilisez la procédure DADS-U, l’état nominatif des salaires n’a pas besoin d’être transmis. La déclaration s’effectue directement sur Net-entreprises.fr.
Pour mémoire, le code IP ou code organisme de l’Ipsec est le P0675, le numéro de contrat correspond à votre numéro d’adhérent (ex 124…..), ou contrat juridique (000), et le code population de rattachement figurant sur votre appel de cotisations (X01, etc. ).

Afin de sécuriser le dispositif, les appels de cotisation sont maintenus sur toute l’année 2018 ; ce sont toujours eux qui feront foi en cas d’erreurs détectées dans les DSN (déclarations de rattrapage).

 

Vous souhaitez en savoir davantage sur la DSN ?

  • Pour obtenir plus d’information :  www.dsn-info.fr
  • Pour accéder aux fiches de paramétrage et à votre tableau de bord : www.net-entreprises.fr
  • Pour toute question, rendez-vous sur notre site, une Foire aux Questions dédiée à la DSN est à votre disposition http://www.ipsecprev.fr/a-savoir/faq
  • l’Ipsec est à votre écoute : Une cellule « support à la clientèle » est disponible par téléphone au 01 56 21 33 66 ou par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


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