logo-dsnAfin de vous permettre de produire une DSN qui comporte toutes les données nécessaires à leur traitement, l’Ipsec met à votre disposition une fiche de paramétrage.

La fiche de paramétrage, le réflexe net-entreprise !

tableau de bord DSNVous pouvez télécharger les fiches de paramétrage DSN de vos contrats santé et/ou prévoyance directement depuis votre tableau de bord du site net-entreprise.fr.
Il vous suffit de cliquer sur le lien « Accéder à vos fiches de paramétrage » situé en bas de page dans le bloc « Services complémentaires».

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires au déclarant pour :

  • calculer les cotisations prévoyance de chaque salarié et de son ou ses établissements,
  • produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires et éventuellement contrôler leur contenu,
  • radier les salariés de l’entreprise.

Nous vous invitons à suivre les tutoriels afin de renseigner correctement les différents codes d’identification des contrats : code organisme, code délégataire, référence contrat, code option, code population, etc.
Afin d’y voir plus clair,  l’Ipsec met à votre disposition une FAQ spéciale DSN sur son site ipsecprev.fr.
Vous pouvez également consulter la notice explicative complète de la fiche de paramétrage et accéder à l’ensemble de la documentation fonctionnelle et technique relative aux fiches de paramétrage sur le site dsn-info.fr.
 

Prélèvement SEPA

Le télé-règlement est fortement conseillé dans le cadre de la DSN.
Il nécessite la mise en place d’un mandat SEPA qu’il est possible de générer sur le site net-entreprises.fr.
 
Vous pouvez récupérer un mandat SEPA sur net-entreprise, à la rubrique « Mandat », le remplir en ligne et nous le transmettre en validant votre saisie : il sera opérationnel dans les 6 jours à partir de la date de l’envoi.

Pour procéder au prélèvement SEPA, vous devez compléter le bloc G20 (à remplacer par la rubrique S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale).
Il vous faut renseigner le code 05-Prélèvement SEPA interentreprises, dans le champ 20.010 et la date de prélèvement dans le champs 20.011 (Attention : si la périodicité de votre prélèvement est trimestrielle, il est préférable de renseigner la même date de prélèvement dans les 3 DSN du trimestre.

 

Vous souhaitez en savoir davantage sur la DSN ?

  • Pour obtenir plus d’information :  www.dsn-info.fr
  • Pour accéder aux fiches de paramétrage et à votre tableau de bord : www.net-entreprises.fr
  • Pour toute question, rendez-vous sur notre site, une Foire aux Questions dédiée à la DSN est à votre disposition http://www.ipsecprev.fr/a-savoir/faq
  • l’Ipsec est à votre écoute : Une cellule « support à la clientèle » est disponible par téléphone au 01 56 21 33 66 ou par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


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