COLLECTIVITES LOCALES

 

Activité 

La Protection Sociale des agents territoriaux repose schématiquement sur le mécanisme suivant :

  • une assurance statutaire qui couvre totalement l’agent en cas d’arrêt de travail pendant une durée de 3 mois, puis à 50% sur 9 mois. La Collectivité Locale peut choisir d’en confier l’assurance et la gestion à un organisme assureur.
  • une assurance complémentaire Santé et Prévoyance.

La Loi de 2009 a défini les contours de la Protection Sociale des agents territoriaux ; le décret du 8 nov 2011 en a entériné la mise en œuvre. Elles ont désormais la possibilité de financer une partie de la Protection Sociale complémentaire de leurs agents, tant en Santé qu’en Prévoyance. En synthèse, cette démarche doit répondre à des critères de solidarité intergénérationnelle, de non discrimination (âge, sexe, état de santé) et reste facultative (tant pour l’adhésion des agents que pour la participation effective de la Collectivité Locale).

Deux modes de mise en place sont déterminés, au choix de la Collectivité Locale :

  • La Labellisation : la Collectivité Locale choisit des contrats dans une liste validée par un organisme ad hoc sur lesquels elle abondera. Ce choix n’est pas très engageant pour la Collectivité Locale qui se met dans une logique de prescripteur, et dont le mode de souscription et de gestion s’apparente au contrat « individuel ».
  • La Convention de participation : la Collectivité Locale choisit un organisme assureur suite à un appel d’offre pour couvrir ses agents et retraités. Ce choix est structurant car il positionne la Collectivité Locale comme acteur direct de la Protection Sociale de ses agents. Cela s’inscrit ainsi dans une logique proche du contrat « collectif » applicable aux entreprises privées.

Vision de l'Ipsec

L'Ipsec s'inscrit dans le dispositif de la "convention de participation", celui-ci traduisant l'engagement des collectivités locales à s'impliquer dans la gestion de la protection sociale des agents territoriaux.

Services dédiés 

  • L’Ipsec développe avec son partenaire Réhalto une gamme complète de services répondant aux attentes des collectivités et de leurs agents dans le cadre de leur politique de bien-être au travail. L’Ipsec accompagne ainsi les collectivités locales dans la gestion psychosociale de leurs équipes en proposant une gamme de services adaptés et professionnels.

pdf 356.56 Kb  Ipsec Fiche Collectivités 

Nos certifications

LogoAFAQ2011