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Le « Forfait Patient Urgences » en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Le Forfait Patient Urgences (FPU) concerne l’ensemble des patients pour chaque passage non programmé aux urgences, non suivi d’une admission au sein de services hospitaliers. Sa mise en place était prévue initialement au 1er septembre 2021 et a été reportée au 1er janvier 2022.

Ce forfait remplace le ticket modérateur qui constitue la part restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant forfaitaire est fixé à 19,61€, quels que soient les actes médicaux pratiqués en urgence.

Tout comme cela était déjà le cas pour le ticket modérateur, le FPU est pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit que les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et les nouveau-nés, les personnes en affection de longue durée (ALD) et les titulaires d’une pension d’invalidité se voient appliquer un forfait patient urgence à un taux minoré. Les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme ainsi que les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont exonérés du FPU.

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