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Nous mettons à votre disposition ci-dessous des guides pratiques sur la prévoyance collective et différents documents utiles pour faciliter vos échanges avec notre institution.

 

Affiliation du salarié et de ses ayants droit

L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés relevant d’une catégorie de personnel couverte, sauf en cas de dispense d'affiliation (cf. Décret du 30/12/2015). Dans le cas contraire, il ne pourra pas tirer parti des avantages fiscaux liés à la mise en place d’un contrat collectif à affiliation obligatoire.
Pour bénéficier des prestations frais de santé, les salariés doivent remplir le bulletin d'affiliation standard ci-dessous en renseignant leur état civil et les membres de leur famille qu'ils souhaitent garantir. Attention : si vous avez mis en place un bulletin spécifique, veuillez le remettre à vos salariés afin qu'ils puissent le compléter à la place de ce bulletin standard !

Bulletin de situation du salarié

Mouvement de personnel : affiliation, évolution, suspension, départ

L'employeur doit informer l'Ipsec des affiliations, évolutions, suspensions et départs de ses salariés, par le biais des formulaires suivants :

pdfMouvement_de_personnel_Affiliation_Évolution.pdf

pdfMouvement_de_personnel_Suspension_Départ.pdf

Portabilité des droits santé et prévoyance

La portabilité des droits des salariés, suite à un départ, doit être demandée sur le formulaire "Suspension-départ" ci-dessus.

Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition les fiches pratiques suivantes :

pdfPortabilité des droits prévoyance.pdf

pdfPortabilité des droits santé


Déclaration d'un sinistre prévoyance
(salariés / entreprises)

L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :


Déclaration d'un sinistre prévoyance (agents / collectivités ou établissements publics)

L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :


Guides

Guide des garanties incapacité de travail et invalidité

Guide des garanties décès

Guide complet pour mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise

 

 

 

 

 


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