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La couverture en prévoyance inclut une garantie « capital décès » qui prévoit, en cas de décès,  le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s). Il appartient au salarié de désigner le ou les bénéficiaires de ce capital.

 

Le salarié peut choisir entre deux types de désignation :

1    La clause par défaut

Elle indique généralement que, lors du décès du salarié, le capital est versé en priorité :

  • au conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou au partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;à
  • à défaut, aux enfants du participant, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), nés ou à naître, par parts égales entre eux ou aux survivants d’entre eux ;
  • à défaut, au père et à la mère du participant, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou aux survivants d’entre eux ;
  • à défaut, aux frères et sœurs du participant, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou aux survivants d’entre eux ;
  • à défaut de tous les susnommés, aux héritiers du participant, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux.

Cependant, certains contrats peuvent prévoir des clauses particulières. Nous vous invitons à vous référer à la notice d’information qui vous a été remise.

A savoir : Si la désignation de bénéficiaires par défaut (ci-dessus) vous convient, vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire de désignation de bénéficiaires !

 

2    La désignation particulière

Si la clause par défaut ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner toute autre personne de votre choix ou de fixer un ordre d’attribution et de partage du capital différent, grâce à un formulaire particulier correspondant à votre contrat.

Nous vous invitons, dans ce cas précis, à télécharger votre formulaire ci-dessous, le compléter en ligne (les coordonnées des bénéficiaires nommément désignés doivent y être portées afin de permettre à notre organisme de les identifier et de les contacter rapidement) puis l'imprimer et nous le retourner daté et signé, avec la mention « lu et approuvé », à l'adresse suivante :
Ipsec – SIP – Gestion des désignations de bénéficiaires – 16-18, place du Général CATROUX – 75848 PARIS Cedex 17.

- Si vous êtes salarié(e) hors conventions collectives des Bureaux d'études techniques, des Remontées mécaniques et domaines skiables ou du Groupe Natixis SA, veuillez compléter le Formulaire INTERPRO

- Si vous êtes salarié(e) des entreprises appartenant aux conventions collectives des Bureaux d'études techniques, des Remontées mécaniques et domaines skiables ou du Groupe Natixis SA, veuillez sélectionner votre formulaire ci-dessous :

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En cas de doute sur votre convention collective de rattachement, veuillez consulter votre bulletin de salaire.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la désignation peut être successive ou conjointe :

  • La désignation est successive si elle prévoit plusieurs bénéficiaires déterminés les uns à défaut des autres selon un ordre défini par le participant ;
  • La désignation est conjointe si elle prévoit l’attribution d’une part du capital à plusieurs bénéficiaires désignés conjointement.

 La désignation peut être revue à tout moment, notamment si celle-ci n’est plus appropriée (en cas de changement de situation familiale, naissance).
Dans ce cas, la nouvelle désignation de bénéficiaire que vous adresserez à l’Ipsec annulera et remplacera la précédente.

Par ailleurs, la législation a évolué à travers la loi dite Eckert qui vient renforcer la protection des bénéficiaires des prestations en cas de décès d’un assuré.