De T à Z

Tarif d'autorité (TA)
Tarif de référence fixé pour les actes des médecins hors convention.

Tarif de convention (TC)
Il est applicable aux actes accomplis par des praticiens conventionnés et correspond aux bases de remboursements utilisées par les centres de Sécurité sociale. Certaines prestations Ipsec sont exprimées en % de ce tarif.

Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
Tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la Sécurité sociale.

Taux de remboursement de la Sécurité sociale (Taux SS)
Il est propre à chaque acte pratiqué et défini par la Sécurité sociale.
Par exemple, le taux de participation pour le régime général est de : - 70% sur les consultations, soins dentaires, dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés, - 60% sur les soins d'auxiliaires médicaux (massages, soins infirmiers, orthophonie, orthoptie..), - 60% sur les frais d'optique, - 30% (vignette bleue) ou 65% (vignette blanche) sur les produits pharmaceutiques…

Ticket modérateur (TM)
Le ticket modérateur à la charge de l'assuré après remboursement de la Sécurité sociale représente la différence entre le Tarif de convention et le remboursement de la Sécurité sociale.

Tiers Payant
C'est le système qui dispense l'assuré d'avancer les fonds. L'Ipsec reçoit et paye les factures, notamment la pharmacie. Pour en bénéficier, les assurés Ipsec doivent présenter leur carte Tiers payant Isanté aux professionnels de santé.

De Q à S

Remboursement de la Sécurité sociale
Il s'agit du montant remboursé par la Sécurité sociale. Son résultat s'obtient en multipliant la Base de Remboursement (BR) par le taux applicable sur un acte donné.

Réversion
Il s'agit des pensions versées par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires. Qui peut l'obtenir ? Le conjoint du retraité décédé à condition de répondre à un certain nombre de critères. Comment l'obtenir ? S'adresser à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés (www.cnav.fr). S'adresser à sa caisse de retraite complémentaire.

Salaire annuel brut
Rémunération perçue par le salarié au cours des 12 mois précédant le sinistre. Le salaire se décompose en 3 tranches : La tranche A correspond à la partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale. La tranche B équivaut à la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond pour l'AGIRC. La tranche C correspond à la partie du salaire comprise entre quatre fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Service Médical Rendu (SMR)
Classement des médicaments selon leur utilité, efficacité, sécurité d'emploi notamment. Le SMR (classé de Majeur à Insuffisant) appliqué à une classe de médicaments détermine les choix de prise en charge par la Sécurité sociale.

De E à L

Enfants à charge
Il s'agit des enfants du participant, reconnus ou adoptés, recueillis par lui à son propre foyer et ceux de son conjoint non séparé de corps judiciairement, à condition que le participant ou son conjoint en ait la garde.

Frais réels (FR)
Ce sont les dépenses réellement engagées par l'assuré. Certaines prestations Ipsec sont exprimées en % des frais réels.

Forfait journalier hospitalier
C'est une prestation forfaitaire versée lors d'une hospitalisation de plus de 24 heures en établissement de soins public ou privé.

Indemnités journalières
Il s'agit des sommes perçues de la Sécurité sociale par les assurés pour compenser la perte de rémunération résultant des interruptions de travail dues à la maladie.

De M à P

NOEMIE
C'est une Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Organismes Complémentaires. Il s'agit d'un principe de télétransmission entre la Sécurité sociale et l'organisme complémentaire qui permet un traitement plus rapide et plus sécurisé des informations.

OPTAM et OPTAM-CO
Option Pratique Tarifaire Maîtrisée et Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - Chirurgie Obstétrique : deux nouvelles options ouvertes depuis 2017, en remplacement des précédents dispositifs mis en place par la Sécurité sociale, afin de mieux accompagner la pratique tarifaire. Retrouvez la liste des médecins signataires sur l’annuaire de l'Assurance maladie

Parcours de soins coordonnés
La réforme de l’Assurance Maladie dont l’objectif est de « soigner mieux en dépensant moins » incite les français (de plus de 16 ans) à suivre un « parcours de soins » en désignant et consultant un médecin traitant. Ce dernier est appelé à coordonner le « parcours de soins » : consulté en première instance, il doit orienter les patients si nécessaire vers le médecin « correspondant » pour un suivi régulier ou pour un avis ponctuel. Le but de cette réforme est de réguler l’accès direct au médecin spécialiste. Ainsi, le patient qui consulte en dehors de ce « parcours de soins coordonnés » sera pénalisé : ses frais médicaux seront moins bien remboursés par l’Assurance Maladie.

Paritarisme
Organisation de la représentation des partenaires sociaux dans les Assemblées générales, les Conseils d'administration des organismes de protection sociale des salariés. Il aboutit à ce que les représentants des employeurs (entreprises adhérentes) et des salariés (participants) siègent en nombre égal dans les différentes instances constituées.

Participant ou Assuré
Salarié ou ancien salarié affilié à une institution de prévoyance.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)
Certaines de nos prestations sont calculées sur cette base par référence à la valeur du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier de l'exercice en cours au moment des soins.

Prévoyance
Ensemble des couvertures des risques sociaux : arrêt de travail, incapacité, invalidité, décès etc.

De C à D

Carence
Le délai de carence est la période d'attente entre la conclusion d'un contrat et le moment où les garanties souscrites ouvrent droit à prestations.

Carte Vitale
Elle atteste de votre affiliation au régime de l'Assurance maladie. Chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie de plus de 16 ans en possède une. Elle permet une prise en charge de vos soins chez la plupart des professionnels de santé et vous évite de devoir adresser des feuilles de soins "papier" à la Caisse d'assurance maladie, assurant ainsi un remboursement plus rapide. Elle ne comporte pour l'instant aucune information médicale mais tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale est accompagnée d'une attestation papier qui reprend les éléments contenus sur la puce de la carte. Pensez à réactualiser chaque année votre carte Vitale en utilisant les bornes de mise à jour prévues à cet effet notamment dans les centres de Sécurité sociale ou les pharmacies et à chaque changement de situation (état civil, adresse ...). En savoir plus : www.ameli.fr

CMU
La Couverture Maladie Universelle de base (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie de bénéficier de la Sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Le droit à la CMU est automatique pour les personnes percevant le RMI. En savoir plus www.ameli.fr.

CMU complémentaire
Si la CMU de base est une protection maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une protection complémentaire qui la complète mais ne la remplace pas. La CMU complémentaire est accordée en fonction de critères de ressources.

Contrats responsables
Depuis le 1er janvier 2006, tous les contrats collectifs de l’Ipsec sont conformes à un cahier des charges (dont le contenu a été fixé par le décret du 29 septembre 2005) leur permettant d’être qualifiés de « responsables » : tout comme l’Assurance Maladie Obligatoire, les remboursements sont modulés selon que l’assuré se trouve dans ou hors parcours de soins, le montant des cotisations n’est pas fixé en fonction de l’état de santé des individus couverts.

CPAM
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie assure les remboursements en nature et en espèces au titre du régime général des salariés.

CRDS
Il s'agit d'un prélèvement social de 0.50 % effectué sur vos revenus (indemnités journalières et rentes) au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

CSG
Il s'agit d'un prélèvement social de 6.20% effectué sur vos revenus (indemnités journalières et rentes) au titre de la Contribution Sociale Généralisée.

Dépassement d'honoraires
Certains médecins ou établissements conventionnés sont autorisés à demander des honoraires supérieurs au tarif de convention de la Sécurité sociale. Le dépassement d'honoraires correspond donc à la différence entre le montant des frais réels engagés et le tarif de convention de la Sécurité sociale.

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