Institution de Prévoyance

Le « Forfait Patient Urgences » est en vigueur. 

Le Forfait Patient Urgences (FPU) concerne l’ensemble des patients pour chaque passage non programmé aux urgences, non suivi d’une admission au sein de services hospitaliers. Cette nouvelle mesure est en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Sa mise en place était prévue initialement au 1^er septembre 2021 et a été reportée au 1^er janvier 2022.

Ce report est justifié - selon des informations transmises par la Fédération hospitalière de France (FHF) - par le mécanisme de financement exceptionnel des hôpitaux lié à la pandémie, la refonte des tarifs facturés à l’Assurance maladie qui accompagne la mesure, ainsi que la nécessité pour les éditeurs de logiciels médicaux de se mettre à jour.

Ce forfait remplace le ticket modérateur qui constitue la part restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant forfaitaire est fixé à 19,61€, quels que soient les actes médicaux pratiqués en urgence. Il vise à simplifier la facturation des soins et à limiter les restes à charge.

Tout comme cela était déjà le cas pour le ticket modérateur, le FPU est pris en charge par la complémentaire santé de l’assuré.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit que les femmes enceintes à partir du 6^e mois de grossesse et les nouveau-nés, les personnes en affection de longue durée (ALD) et les titulaires d’une pension d’invalidité se voient appliquer un forfait patient urgence à un taux minoré. Trois catégories seront exonérées du forfait : les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire.