Institution de Prévoyance

Un service en ligne vient d'être mis en place pour vous permettre d’accéder à la notification dématérialisée des taux d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle (AT/MP).

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative pour toutes les entreprises a atteint sa vitesse de croisière en décembre 2018. Les DSN déposées au titre de 2019 doivent respecter la nouvelle norme 2019.1 autorisée depuis le 25 janvier.

En complément, un nouveau service en ligne dédié aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), accessible sur le site net-entreprises.fr, est proposé à toutes les entreprises (y compris les « tiers déclarants ») cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

La notification de la décision des taux AT/MP, envoyée aux établissements par voie postale en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible via ce service, tout au long de l’année, en version dématérialisée, avec la même valeur juridique que le courrier postal.
Les entreprises font le choix de faire adhérer au service en ligne l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux. Elles peuvent également se désabonner à tout moment.
La dématérialisation s’appliquera aussi aux éventuelles modifications de taux susceptibles de survenir en cours d’année.

Plus d’informations sur net-entreprises.fr