PLFSS 2020 - Les principales mesures du projet de loi
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- Publication : 23 octobre 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 a été présenté par l'exécutif le lundi 30 septembre 2019. Le vote de la loi doit avoir lieu en fin d'année, pour une entrée en vigueur des principales mesures en 2020. Le projet de loi prévoit différentes mesures touchant directement certains retraités, salariés ou bénéficiaires d'aides sociales. Point sur certaines mesures à caractère social.
Aides sociales
Les prestations sociales devraient être augmentées, mais certaines d'entre-elles pourront faire l'objet d'une hausse exceptionnelle.
AAH et Aspa
L'AAH (allocation aux adultes handicapés) et l'Aspa (minimum vieillesse) seront probablement revalorisées à hauteur de 900 € par mois. De plus, il est prévu que la transition vers la retraite des bénéficiaires de l'AAH soit facilitée.
ASI
L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) devrait être revalorisée au 1er avril 2020 afin de garantir un niveau minimum de revenu de 750 € par mois.
Congé de proche aidant
Est aussi discutée la mise en place d’une indemnisation des salariés en congé de proche aidant. Cette aide serait versée par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d'ici le mois d'octobre 2020. Son montant serait équivalent à celui de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Maternité
Un nouveau droit pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes d'une maternité devrait voir le jour. Il s’agirait de la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations d’hébergement à proximité d’une maternité en amont du terme prévu de la grossesse ainsi que des frais de transports depuis leur domicile.
Autres prestations sociales
Une hausse de 0,3 % s'appliquerait à toutes les autres prestations sociales (dont les allocations familiales).
Exonération de prime de fin d'année
En 2018, l'exécutif avait décidé d'accorder une exonération d'impôt et de cotisations sociales pour les primes exceptionnelles de fin d'année. Ce dispositif devrait être reconduit en 2019-2020. Si tel est le cas, cette année, l'entreprise devra signer ou mette en place un accord d'intéressement.
