L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit que les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) - assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance - soient collecteurs d’une nouvelle taxe à hauteur de 2,6 % (taux appliqué sur les cotisations perçues) au titre de l’exercice 2020 et - à ce jour - à 1,3 % pour l’exercice 2021, afin de contribuer à limiter le déficit du budget de la Sécurité sociale. 

La « taxe Covid » est une contribution demandée par l'exécutif aux assureurs complémentaires santé pour compenser une partie du déficit de la Sécurité sociale, due aux diverses conséquences de la crise économique et sanitaire liées à la pandémie de la Covid-19 : dépenses supplémentaires de l’Assurance maladie obligatoire (prise en charge à 100 % de certains actes tels que les téléconsultations ou les tests de dépistage…).

Par conséquent, l’article 3 de la LFSS pour l’année 2021 fait état d’une « contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19 ».

Cette participation est donc lissée sur deux années et devrait rapporter 1 milliard d’euros pour l’année 2020 et aux alentours de 500 millions d’euros pour 2021, sous couvert d’ajustements à venir.

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