De C à D
Carence
Le délai de carence est la période d'attente entre la conclusion d'un contrat et le moment où les garanties souscrites ouvrent droit à prestations.
Carte Vitale
Elle atteste de votre affiliation au régime de l'Assurance maladie. Chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie de plus de 16 ans en possède une. Elle permet une prise en charge de vos soins chez la plupart des professionnels de santé et vous évite de devoir adresser des feuilles de soins "papier" à la Caisse d'assurance maladie, assurant ainsi un remboursement plus rapide. Elle ne comporte pour l'instant aucune information médicale mais tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale est accompagnée d'une attestation papier qui reprend les éléments contenus sur la puce de la carte. Pensez à réactualiser chaque année votre carte Vitale en utilisant les bornes de mise à jour prévues à cet effet notamment dans les centres de Sécurité sociale ou les pharmacies et à chaque changement de situation (état civil, adresse ...). En savoir plus : www.ameli.fr
CMU
La Couverture Maladie Universelle de base (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie de bénéficier de la Sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Le droit à la CMU est automatique pour les personnes percevant le RMI. En savoir plus www.ameli.fr.
CMU complémentaire
Si la CMU de base est une protection maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une protection complémentaire qui la complète mais ne la remplace pas. La CMU complémentaire est accordée en fonction de critères de ressources.
Contrats responsables
Depuis le 1er janvier 2006, tous les contrats collectifs de l’Ipsec sont conformes à un cahier des charges (dont le contenu a été fixé par le décret du 29 septembre 2005) leur permettant d’être qualifiés de « responsables » : tout comme l’Assurance Maladie Obligatoire, les remboursements sont modulés selon que l’assuré se trouve dans ou hors parcours de soins, le montant des cotisations n’est pas fixé en fonction de l’état de santé des individus couverts.
CPAM
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie assure les remboursements en nature et en espèces au titre du régime général des salariés.
CRDS
Il s'agit d'un prélèvement social de 0.50 % effectué sur vos revenus (indemnités journalières et rentes) au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
CSG
Il s'agit d'un prélèvement social de 6.20% effectué sur vos revenus (indemnités journalières et rentes) au titre de la Contribution Sociale Généralisée.
Dépassement d'honoraires
Certains médecins ou établissements conventionnés sont autorisés à demander des honoraires supérieurs au tarif de convention de la Sécurité sociale. Le dépassement d'honoraires correspond donc à la différence entre le montant des frais réels engagés et le tarif de convention de la Sécurité sociale.
