Contrat responsable et tiers payant

13-03-2017

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Le contrat responsable n’ouvre droit à un régime social et fiscal de faveur que si les organismes complémentaires permettent à l’assuré de bénéficier du tiers payant.

Contrats collectifs obligatoires : participation employeur

20-01-2017

mains

La précédente Lettre Ipsec vous présentait les points afférents aux dispenses d’affiliation et aux redressements URSAFF du PLFSS 2016.
Aujourd’hui, La Lettre vous présente les éléments sur la participation employeur et le versement-santé.

 


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