ACTUALITÉS

 

Frais liés à la santé en progression pour les IP

17-06-2019

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Dans le cadre d’échanges entre le CTIP et le cabinet d’Agnès Buzyn, des estimations de l’impact des réformes sur les dépenses liées à la gestion des garanties santé par les Institutions de Prévoyance ont été réalisées.

Du neuf dans la reconnaissance des accidents de travail

17-06-2019

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Un nouveau décret vient d’être publié réformant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. La nouvelle procédure s’appliquera aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Nouveau site d'accompagnement aux démarches administratives

17-06-2019

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Le Gouvernement lance un site pédagogique conçu pour aider les citoyens et entreprises dans leurs démarches administratives. Cet outil liste les erreurs les plus fréquentes et présente des conseils pratiques pour les éviter.

Négociation sur l’encadrement : définition des cadres

15-04-2019

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Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis le 29 mars autour des critères permettant de définir les cadres. L'objectif des négociations est de s'assurer de la sécurisation juridique des exonérations des cotisations prévoyance attachées aux catégories de cadres.

Revalorisations des rentes AT-MP et des indemnités en capital

15-04-2019

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La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit que les montants des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que les indemnités en capital, soient revalorisés de 0,3 % tous les ans.

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