Un nouveau décret vient d’être publié réformant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. La nouvelle procédure s’appliquera aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
ACTUALITÉS
Le Gouvernement lance un site pédagogique conçu pour aider les citoyens et entreprises dans leurs démarches administratives. Cet outil liste les erreurs les plus fréquentes et présente des conseils pratiques pour les éviter.
Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis le 29 mars autour des critères permettant de définir les cadres. L'objectif des négociations est de s'assurer de la sécurisation juridique des exonérations des cotisations prévoyance attachées aux catégories de cadres.
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit que les montants des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que les indemnités en capital, soient revalorisés de 0,3 % tous les ans.
Le mal de dos n’épargne aucun secteur professionnel. Afin d’accompagner les employeurs vers les démarches de prévention existantes, l’Assurance Maladie lance une campagne de sensibilisation et met à leur disposition un kit d’informations pratiques.