de l Ipsec lorsque leur situation matérielle ou leur
état de santé le justifi e. Elle peut également, dans
certains cas, statuer sur une participation du fonds
social au fi nancement de garanties santé.
LA COMMISSION DU FONDS SOCIAL
La commission du fonds social contribue, sur
délégation du conseil d administration, à la
politique de solidarité de l institution. Elle décide
de la réalisation d actions d ordre social, tendant
à apporter des aides individuelles aux assurés
Rapport annuel 2022 21
