ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX

Politique sociale

Dans un contexte de crise sanitaire, des actions ont été menées conjointement avec le groupe Malakoff Humanis afin de protéger et soutenir les collaborateurs pour maintenir l activité. En 2022, l Ipsec a organisé son activité en s adaptant, tournée vers l avenir.

PROJET D ENTREPRISE

Le projet d entreprise visant à améliorer les processus métier a été soumis aux instances représentatives en mai 2022. Les actions mises en place sont le fruit d un travail de collaboration interservices. Un plan de formation a été déployé tout au long de l année afin d accompagner les collaborateurs dans la prise en mains de l outil et contribuer au partage des connaissances.

LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

Les échanges et l organisation du dialogue social se sont déroulés en 2022 en distanciel et en présentiel. L organisation sociale des représentants du personnel élus au sein de l unité économique et sociale (UES) Malakoff Humanis est la suivante : Au niveau local : 4 comités sociaux et économiques

d établissement (CSE), 24 commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et 139 représentants de proximité ;

Au niveau national : 1 comité social et économique central (CSEC) et 1 commission centrale santé sécurité et conditions de travail (CCSSCT).

L Ipsec présente des particularités liées, d une part, à son activité et à sa taille (clients des secteurs public et parapublic et de groupes d intérêt public), et d autre part, à sa situation juridique (affiliée de l UES) donc autonome.

L organisation sociale de l institution rattachée au CSE Ouest est la suivante : 4 représentants de proximité (collaborateurs

(-trices) Ipsec) ;

1 CSSCT composée de 6 membres (collaborateurs (-trices) Ipsec et Malakoff Humanis) ;

3 délégués syndicaux de site (collaborateurs (-trices) Ipsec).

En 2022, de nombreuses négociations ont été menées :

> Accords conclus :

Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) le 04/03/2022 et clause de revoyure de l accord NAO le 04/11/2022 ;

Avenant de prorogation à l accord en faveur de l insertion des personnes en situation de handicap le 20/10/2022 ;

Accord Qualité de Vie au Travail le 19/07/2022 ; Avenant à l accord relatif aux mesures

d accompagnement des évolutions de carrières le 27/07/2022 ;

Avenants à l accord télétravail conclus les 31/03/2022 et 28/12/2022 pour adapter les mesures aux évolutions ;

Accord de transformation PERCO en PERECO le 09/11/2022 ;

Accord d intéressement et accord de participation pour la période de 2022 à 2024, le 17/06/2022 ;

Avenant mutuelle Allasso le 23/09/2022.

> Négociations :

Négociation engagée sur le travail hybride et le télétravail.

Par ailleurs, un accord a été conclu entre la direction et les représentants des salariés, prévoyant plusieurs dispositions complémentaires aux mesures salariales déjà mises en œuvre, afin de contribuer au pouvoir d achat des salariés et de renforcer leur contrat social : Versement, en novembre 2022, d une prime de

partage de la valeur modulée en fonction de la durée de présence effective et du niveau de rémunération ;

Rapport annuel 202256